03 juin 2009 dans collaborations diverses, crevures, france d'après, la france la vraie, politique | Lien permanent
26 avril 2009 dans france d'après, la france la vraie, roms | Lien permanent
27 janvier 2009 dans collaborations diverses, crevures, france d'après, la france la vraie, politique | Lien permanent
Affaire de l’accident de scooter: Jean Sarkozy est relaxé
Jean Sarkozy, soupçonné d'avoir provoqué un accident à scooter, vient d’être relaxé. L’automobiliste, partie civile dans le procès, a dû verser 2000 euros pour «procédure abusive».
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Jean Sarkozy, fils du Président de la République (Reuters).
Jean Sarkozy, fils du Président de la République (Reuters). (REUTERS)
Accusé d'avoir percuté un automobiliste alors qu'il roulait à scooter, le fils cadet du président de la République et conseiller général des Hauts-de-Seine (UMP), Jean Sarkozy, a été relaxé ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris.
Les magistrats ont déclaré «Jean Sarkozy non coupable des faits qui lui sont reprochés» et condamné l’automobiliste, partie civile dans le procès, à lui verser 2.000 euros pour «procédure abusive».
Depuis trois ans, M’Hamed Bellouti, 37 ans, accuse Jean Sarkozy d’avoir percuté l’arrière de sa BMW avec son scooter le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, puis d’avoir pris la fuite.
Lors de l’audience du 25 juin, M’Hamed Bellouti et son passager avaient raconté avoir relevé le numéro du deux-roues à l’aide d’un téléphone portable, tout en reconnaissant ne pas avoir été en mesure de reconnaître son conducteur, «un jeune», «imberbe», coiffé d’un casque.
Après plusieurs tentatives vaines de son assureur pour obtenir de la partie fautive le paiement des réparations, l’automobiliste avait finalement décidé de porter plainte, en février 2006. C’est seulement alors qu’il aurait découvert l’identité du propriétaire du scooter.
Deux expertises et un procès plus tard, la justice a finalement donné raison à Jean Sarkozy. Les deux expertises concluaient qu’au vu des dégâts constatés sur les deux véhicules, le choc n’avait pu avoir lieu, du moins tel que décrit par l’automobiliste.
Source AFP
29 septembre 2008 dans crevures, farce, france d'après, indécence, la france la vraie, politique, pour rire | Lien permanent
Les nouveaux "droits et devoirs" des chômeurs adoptés à l'Assemblée
LEMONDE.FR avec AFP | 18.07.08 | 05h07 • Mis à jour le 18.07.08 | 11h25
es députés ont adopté, dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet, le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Le texte institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" et "d'offres raisonnables d'emploi". Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi s'il refuse deux "offres raisonnables". Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95 % de leur salaire antérieur, 85 % au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an. Les députés ont adopté un amendement indiquant que ces durées "sont prorogées du temps de formation", pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation".
L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour ce texte, déjà adopté par le Sénat, l'opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre. "La philosophie était de mieux accompagner [les demandeurs d'emploi] avec du sur-mesure et, d'autre part, de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez. Le député PS Michel Issindou a dénoncé un "texte humiliant pour les demandeurs d'emploi" et le PCF Maxime Gremetz a parlé d'une "régression du code du travail".
"ABSENCE TOTALE DE GARANTIES APPORTÉES POUR LES SENIORS"
L'Assemblée a aussi voté la suppression progressive, d'ici à 2012, de la dispense de recherche d'emploi dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi. "On ne peut pas continuer avec cette espèce d'hypocrisie à trois acteurs : le gouvernement et les politiques, qui ont expulsé les seniors en dehors du marché de l'emploi pour gérer les statistiques, les employeurs, qui l'ont utilisé comme un instrument commode de gestion des ressources humaines, et aussi les partenaires sociaux, qui s'en sont parfois servi dans des procédures de licenciement collectif", a développé M. Wauquiez.
Marisol Touraine (PS) et Martine Billard (Verts) se sont inquiétées de "l'absence totale de garanties apportées pour les seniors à ce stade".
Enfin, l'Assemblée a voté, à la demande du gouvernement, la création d'un "médiateur du service public de l'emploi", conçu comme voie de recours en faveur des chômeurs dans leurs relations avec l'ANPE. Le service public de l'emploi doit naître de la fusion ANPE-Unedic, qui doit être effective dans les prochains mois.
18 juillet 2008 dans crevures, la france la vraie, politique, société | Lien permanent
Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police
LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37
lle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.
B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.
Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).
VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.
L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.
Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."
Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.
Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 28.06.08
28 juin 2008 dans collaborations diverses, crevures, france d'après, la france la vraie | Lien permanent
La détention provisoire du cinéaste Jean-Claude Brisseau requise en appel
AFP 10.01.08 | 14h22
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Le parquet général a requis jeudi en appel la mise en examen et l'incarcération du cinéaste Jean-Claude Brisseau qui avait été entendu fin décembre par un juge comme témoin assisté et laissé en liberté dans une affaire de viols présumés, a annoncé à l'AFP une source judiciaire.
Les avocats de M. Brisseau, Mes Carole Foissy et Christian Saint-Palais, ont pour leur part demandé à la cour d'appel de laisser leur client en liberté en confirmant son statut de témoin assisté (intermédiaire entre le témoin et le mis en examen). L'arrêt a été mis en délibéré au 14 février.
Le cinéaste, hospitalisé depuis lundi dans le Sud de la France, n'était pas présent à l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris appelé à se prononcer sur son statut judiciaire.
L'auteur de "Noces blanches" (premier film de Vanessa Paradis en 1989) est mis en cause par deux comédiennes débutantes de 21 et 29 ans qui ont porté plainte contre lui le 31 octobre pour agressions sexuelles et harcèlement.
A l'issue de cette garde à vue, le parquet de Paris a ouvert le 22 décembre une information judiciaire pour "viols, agressions sexuelles par personne ayant autorité et harcèlement sexuel en état de récidive légale" et requis le placement du cinéaste en détention provisoire.
Mais au vu du dossier, la juge de permanence, Carole Vujasinovic, a choisi d'entendre M. Brisseau sous le simple statut de témoin assisté (intermédiaire entre le mis en examen et le simple témoin) et l'a laissé en liberté.
Le parquet a alors fait appel de la décision du juge devant la chambre de l'instruction qui contrôle le travail des magistrats instructeurs.
Le dossier a depuis été confié à une autre magistrate, la juge Emmanuelle Ducos.
11 janvier 2008 dans Cinéma, crevures, france d'après, la france la vraie, société | Lien permanent
Société
Pour le mariage, le maire a vu blanc
En banlieue lyonnaise, le zèle d’une municipalité à traquer les fausses unions a mené à l’expulsion d’un Algérien.
De notre correspondant à Lyon OLIVIER BERTRAND
QUOTIDIEN : vendredi 4 janvier 2008
Il était une fois un couple qui vivait en France et voulait se marier à Décines, petite ville de la banlieue de Lyon. Nacéra avait 46 ans ; Salah, 43. Ils étaient tous deux algériens, lui en situation irrégulière - ce qui n’empêche pas de s’unir, a précisé le Conseil constitutionnel en 2003. Ils ont déposé leur demande, mais le maire a voulu les recevoir avant de publier les bans. Et les a soumis à un véritable interrogatoire. Il voulait vérifier si leur union était sincère. Jugeant que non, il les a dénoncés au procureur, et la demande de mariage s’est transformée en piège, jusqu’à l’expulsion du prétendant. Salah était arrivé en France en 2001 avec un visa de touriste. Il s’y est maintenu illégalement et a rencontré en 2006, Nacéra, une Algérienne arrivée bébé en 1965. Un imam les a mariés en juin 2007, puis ils ont déposé une demande de mariage civil en septembre à Décines. Un rendez-vous leur a été donné pour le 26 octobre. Le maire socialiste, Pierre Crédoz, voulait les voir.
Détails. «J’y suis allée avec mon futur époux, raconte Nacéra, et on est restés vingt minutes dans la salle d’attente. Il y avait un couple avant nous. C’était une black qui se mariait avec un Blanc. Le maire est venu ensuite et a dit qu’il voulait me voir toute seule d’abord. J’y suis allée. Il a commencé par me demander si c’était vraiment sérieux comme mariage, puis les questions ont commencé.» Trente-cinq au total. Quand se sont-ils rencontrés, dans quelles circonstances ? Par quel intermédiaire ? Qui a formulé la demande en premier ? Combien de temps après leur rencontre ? Nacéra doit aussi donner des détails sur son futur époux, sa date de naissance, les prénoms de ses frères et sœurs, leur profession, celle des parents et leur adresse. Où vont-ils habiter ensuite, quels sont leurs projets ? Elle répond qu’elle veut se marier et avoir des enfants, s’énerve plusieurs fois.
On l’interroge aussi sur sa propre famille afin de comparer avec les réponses que donnera Salah. «Un véritable interrogatoire qui va bien au-delà des prescriptions légales, relève Gilles Devers, avocat du couple. Cela constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée.» Une fonctionnaire demande à Nacéra pourquoi elle n’a pas pris la nationalité française. «Je lui ai répondu que j’étais fière d’être algérienne», dit Nacéra. Après un quart d’heure, Salah est appelé et subit les mêmes questions. «Le but, c’est d’éviter les mariages de complaisance, explique le directeur général des services de Décines. Il ne faut pas être naïf. Les mariages blancs font courir un risque important. Mes services ont établi ce questionnaire. Je suis un fonctionnaire qui applique la loi.» Et de livrer le nom d’une maire socialiste voisine qui aurait les mêmes pratiques.
Sincérité. Après l’entretien, Pierre Crédoz écrit au procureur. Il l’informe avoir mené des entretiens qui n’ont «pas vraiment permis d’établir que l’intention matrimoniale était sincère». Et affirme qu’au dépôt de la demande Nacéra ne connaissait pas le nom de famille de son futur époux. Elle s’indigne : «C’est totalement faux, je me suis seulement trompée dans l’orthographe, c’est très différent.» Le parquet sursoit au mariage, et demande au commissariat de police de Décines de vérifier si ces deux-là vivent ensemble. Il transmet tout le dossier, donc les agents connaissent la situation illégale de Salah. Ils convoquent le couple par téléphone pour le 23 novembre. Simple formalité pour le mariage, laissent-ils entendre. Mais à leur arrivée les policiers demandent à Salah de les suivre. Ils lui demandent ses papiers, et comme il n’en a pas, ils redescendent et disent à Nacéra qu’elle peut disposer : ils sont obligés d’appeler la police aux frontières. Un arrêté de reconduite à la frontière est signé le lendemain, et Salah expulsé le 12 décembre. Entre-temps, Nacéra est entendue par les policiers, et la sincérité du mariage est établie. Le parquet signe donc, le 5 décembre, un courrier signalant au maire que l’union peut être célébrée. Mais la lettre n’est postée que le 11 décembre. Elle arrive à Décines le 12, jour du départ de Salah pour l’Algérie.
Le couple a déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté de reconduite à la frontière en s’appuyant sur la déloyauté de l’arrestation. L’ensemble de la procédure serait alors annulé. Un recours va également être déposé contre la commune. L’avocat a déjà écrit au maire pour demander réparation et lui rappeler que «la saisine du procureur de la République est limitée au cas où le mariage est susceptible d’être annulé», et que «le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne peut faire obstacle par lui-même au mariage». Pierre Crédoz assure qu’il n’est pas informé de la procédure. «Où est le problème ? demande-t-il. Je ne suis pas responsable de l’expulsion. J’applique les lois Sarkozy, qui nous mettent la pression. Pour moi, c’est plutôt une charge de recevoir ces gens. Je m’en passerais bien.» Salah et Nacéra aussi.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/301688.FR.php
© Libération
04 janvier 2008 dans crevures, france d'après, la france la vraie, société | Lien permanent
Lille : l'UMP recrute une nièce de Pierre Mauroy
NOUVELOBS.COM | 03.01.2008 | 10:12
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Brigitte Mauroy, qui s'en prend au bilan de la maire sortante, rejoint la liste du député UMP Sébastien Huyghe. Elle devrait figurer en deuxième position.
Martine Aubry (Sipa)
Martine Aubry (Sipa)
Brigitte Mauroy, nièce de l'ancien maire socialiste de Lille Pierre Mauroy, est candidate sur la liste UMP pour les prochaines municipales lilloise, face à Martine Aubry, a-t-elle indiqué jeudi 3 janvier sur France Inter.
Elle a motivé sa décision par sa volonté qu'on puisse "bien vivre à Lille, comme quand Pierre Mauroy était maire de la ville", et s'en est pris au bilan de la maire sortante.
Brigitte Mauroy devrait figurer en deuxième place de la liste conduite par le député UMP Sébastien Huyghe.
0,98%
Professeur d'anatomie à la faculté de médecine de Lille, Brigitte Mauroy, était suppléante du PRG Jacques Mutez lors de l'élection législative partielle dans la 4e circonscription du Nord, remportée en septembre 2005 par l'UMP Philippe Daubresse. Le candidat radical avait réuni au premier tour 0,98% des suffrages (208 voix).
Sébastien Huyghe affirme que sa liste sera "une liste d'ouverture" comprenant "des gens de différents bords politiques". Il cite notamment le nom de l'ex-Modem Thierry Pauchet.
Tombeur de Martine Aubry
Agé de 38 ans, Sébastien Huyghe avait créé la surprise lors des législatives de 2002, en battant Martine Aubry dans la 5e circonscription du Nord, dans laquelle il a été réélu le 17 juin dernier.
Martine Aubry est cependant favorite pour conserver son fauteuil de maire, les sondages semblant montrer qu'une grande majorité des Lillois sont satisfaits de son action.
03 janvier 2008 dans collaborations diverses, crevures, farce, france d'après, la france la vraie, politique | Lien permanent
Le cinéaste Jean-Claude Brisseau soupçonné de viols
Reuters 22.12.07 | 12h25
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PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert samedi une information judiciaire pour "viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel par personne ayant autorité" contre le cinéaste Jean-Claude Brisseau, visé par les plaintes de deux comédiennes, apprend-on de source judiciaire.
Le metteur en scène français de 63 ans a été interrogé pendant deux jours sous le régime de la garde à vue à la police judiciaire de Paris. Il devait être présenté samedi après-midi à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen.
Un placement en détention provisoire est requis contre lui par le parquet, point qui devra être tranché par un juge des libertés. Il risque la cour d'assises à l'issue de la procédure.
Deux actrices pressenties pour un film de Jean-Claude Brisseau, puis écartées, ont déclaré avoir eu avec lui des rapports sexuels sous la contrainte. Elles ont déposé plainte en octobre. Le cinéaste a nié les faits durant sa garde à vue, parlant de relations sexuelles consenties.
Le cinéaste a été transféré plusieurs fois pendant son séjour à la police aux urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu en raison de supposés problèmes cardiaques.
Les faits allégués par les plaignantes se seraient déroulés ces deux dernières années, notamment pendant les préparatifs et le tournage du film "Les anges exterminateurs".
Ce film, sorti en septembre 2006, raconte une précédente affaire qui a valu à Jean-Claude Brisseau une condamnation le 15 décembre 2005 à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour harcèlement sexuel.
Il avait été reconnu coupable d'avoir demandé à deux candidates à un rôle dans ses films de tourner ce qu'il a appelé des "essais érotiques" entre 1999 et 2001. Ces derniers consistaient pour les jeunes femmes à se masturber dans des lieux privés ou publics ou à se livrer à des caresses sexuelles réciproques.
Les comédiennes n'avaient déposé plainte qu'après avoir appris qu'elles n'obtiendraient pas de rôle et le tribunal avait à l'époque écarté les accusations d'agressions sexuelles.
Pour les faits de harcèlement sexuel, Jean-Claude Brisseau sera en état de récidive légale si le dossier est renvoyé devant une juridiction de jugement, si bien qu'il y encourra une peine-plancher au moins pour cette partie des accusations.
Le metteur en scène, dont l'oeuvre tourne autour de la sexualité féminine, bénéficie d'une réputation internationale depuis le film "Noces blanches", qui révéla Vanessa Paradis comme actrice en 1989. Le film "Choses secrètes", sorti en 2002, lui a valu un important succès critique.
Il a déclaré lors de son procès de 2005 avoir agi dans le cadre de son métier d'artiste et de ses recherches sur la féminité et l'interdit sexuel, explication qu'il a maintenu ces derniers jours devant la police.
Thierry Lévêque
22 décembre 2007 dans Cinéma, crevures, france d'après, indécence, la france la vraie, médias, neu-neus, société | Lien permanent